Opération urgente
Assemblée dans dix jours ? Voici votre calendrier.
Entrez la date de l'assemblée : l'outil calcule la date limite d'envoi du dossier, de remise du rapport et de dépôt au siège et au greffe. Si le délai est tenable, réservez-le aujourd'hui.
Ce qui fait perdre une semaine
- Le dossier incomplet. Le délai de 48 heures court à réception de la dernière pièce. La liste exacte figure dans le devis : envoyez tout en une fois.
- Des comptes de plus de six mois. Une situation intermédiaire est alors nécessaire. Demandez-la à votre expert-comptable dès aujourd'hui.
- La désignation du commissaire. L'unanimité des associés suffit souvent ; sinon, une requête au président du tribunal ajoute quelques jours. Le devis indique la procédure applicable.
- Une incompatibilité découverte tard. Un commissaire qui a déjà travaillé pour la société ne peut pas signer. Le cabinet vérifie ce point avant le devis.
- Le délai de 8 jours oublié. Le rapport du commissaire aux apports ou à la transformation doit être au siège 8 jours au moins avant l'assemblée (art. R.224-3 et R.225-136). Ce délai se compte avant la date de l'assemblée, pas après la commande.
Comment gagner du temps
- Demandez le devis aujourd'hui
Même si toutes les pièces ne sont pas prêtes : le cabinet bloque le créneau et vous envoie la liste. - Faites travailler votre avocat et votre expert-comptable en parallèle
Projets d'actes d'un côté, situation comptable de l'autre. - Déposez les pièces en une fois
Les questions du commissaire sont groupées, la réponse aussi. - Téléphonez si le statut est « serré »
06 29 50 54 20, de 9 h à 19 h en semaine. Le signataire répond lui-même.
Pour le détail des délais de chaque opération, lisez le guide calendrier d'une opération sur le capital.
Le délai est tenable ? Réservez-le maintenant.
Nature de l'opération, forme de la société, montant, date de l'assemblée : c'est tout ce qu'il faut. Vous recevez un prix ferme, un délai et la liste exacte des pièces sous 24 heures ouvrées.
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